# Documents pour vendre sa voiture en 2026 | LUNICAR
Source : https://lunicar.fr/article/documents-necessaires-vente-voiture
Mis à jour le 2026-11-04
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Guides · 7 min de lecture

# Quels documents pour vendre sa voiture ?

Par Rédaction LUNICAR · Mis à jour le 4 novembre 2026

Pour vendre votre voiture à un professionnel de l’automobile, trois documents suffisent : la carte grise barrée, avec la mention « vendu le », la date, l’heure et votre signature ; le certificat de cession Cerfa 15776, en deux exemplaires ; et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu sur HistoVec. Le contrôle technique n’est pas exigé : service-public.gouv.fr précise qu’un véhicule « peut être vendu sans contrôle technique à un professionnel de l’automobile », et le coupon détachable n’est pas à remplir.

## La réponse courte

Vous déclarez ensuite la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours, ou vous mandatez le professionnel avec le Cerfa 13757.

## Les chiffres à connaître

- Le certificat de situation administrative, ancien certificat de non-gage, doit obligatoirement être remis à l’acheteur avant la cession et dater de moins de 15 jours ; il est délivré immédiatement sur HistoVec, et une opposition empêche la vente tant qu’elle n’est pas levée. [(Certificat de situation administrative, service-public.gouv.fr (vérifié le 16 octobre 2026))](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1360)
- Un véhicule peut être vendu sans contrôle technique à un professionnel de l’automobile ; pour une vente à un particulier, une voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande de nouvelle carte grise, et une contre-visite prescrite doit intervenir dans les 2 mois. [(Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique ?, service-public.gouv.fr (vérifié le 30 octobre 2026))](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16540)
- La déclaration de cession doit être faite sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession ; le code de cession remis à l’acheteur est valide 15 jours, et le coupon détachable lui permet de circuler en France pendant 1 mois. [(Vendre ou donner son véhicule, service-public.gouv.fr (vérifié le 13 octobre 2026))](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707)
- Un véhicule non roulant ne peut pas être proposé à la vente à un particulier : il ne peut être vendu qu’à un professionnel de l’automobile disposant d’un numéro Siret. [(Vendre ou donner son véhicule, service-public.gouv.fr (vérifié le 13 octobre 2026))](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707)
- En 2025, 5 437 061 voitures d’occasion ont changé de carte grise en France, soit 0,7 % de plus qu’en 2024, et 57 % d’entre elles avaient plus de 8 ans, selon NGC-Data pour L’argus. [(L’argus, bilan du marché de l’occasion 2025 (données NGC-Data))](https://www.largus.fr/pros/actualite-automobile/les-voitures-d-occasion-recentes-et-electrifiees-progressent-dans-un-marche-en-hausse-de-0-5-30045019.html)

Chiffres vérifiés le 3 novembre 2026 sur les sources indiquées.

## Les délais à retenir pour vendre sa voiture

| Document ou démarche | Délai | Source |
| --- | --- | --- |
| Certificat de situation administrative | Daté de moins de 15 jours le jour de la vente | service-public.gouv.fr, fiche F1360 |
| Contrôle technique (vente à un particulier, voiture de plus de 4 ans) | Moins de 6 mois à la date de la demande de carte grise de l’acheteur | service-public.gouv.fr, fiche F16540 |
| Contre-visite prescrite | Vente en l’état possible dans les 2 mois suivant la visite initiale | service-public.gouv.fr, fiche F16540 |
| Déclaration de cession sur le site de l’ANTS | Dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession | service-public.gouv.fr, fiche F1707 |
| Code de cession remis à l’acheteur | Valide 15 jours | service-public.gouv.fr, fiche F1707 |
| Coupon détachable (vente à un particulier) | Permet à l’acheteur de circuler en France pendant 1 mois | service-public.gouv.fr, fiche F1707 |

## Quels documents faut-il pour vendre sa voiture ?

Pour vendre une voiture en France, il faut la carte grise barrée et signée, le certificat de cession Cerfa 15776 rempli à deux, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le code de cession obtenu sur le site de l'ANTS. Le contrôle technique de moins de 6 mois s'ajoute pour une vente à un particulier.

Ces règles sont détaillées par [Service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707), vérifiées en octobre 2026. Le tableau ci-dessous résume ce qui change selon le type d'acheteur.

| Document | Vente à un particulier | Vente à un professionnel de l'automobile |
| --- | --- | --- |
| Carte grise barrée, datée et signée | Oui | Oui |
| Coupon détachable rempli | Oui | Non |
| Certificat de cession Cerfa 15776 | Oui, exemplaire n°2 remis à l'acheteur | Oui |
| Certificat de situation administrative | Oui, moins de 15 jours | Oui, moins de 15 jours |
| Contrôle technique | Oui si la voiture a plus de 4 ans, moins de 6 mois | Non exigé |
| Code de cession ANTS | Oui | Selon la démarche suivie avec le professionnel |
| Déclaration de cession | Par le vendeur, dans les 15 jours | Par le vendeur, dans les 15 jours |

Le carnet d'entretien, les factures et le rapport Histovec ne sont pas obligatoires. Service-public.gouv.fr conseille pourtant de les présenter : ils appuient vos déclarations sur l'état du véhicule.

## Comment barrer et signer la carte grise ?

Barrez la carte grise et inscrivez dessus, de façon lisible et inaltérable, la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure de la cession, puis signez. Chaque cotitulaire doit signer. Remettez ensuite la carte grise entière à l'acheteur, sans découper le coupon détachable.

Le coupon détachable se remplit au verso avec le nom de l'acheteur, sauf si vous vendez à un professionnel de l'automobile. Il permet à un acheteur particulier de circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir sa nouvelle carte grise.

- **Adresse à jour** : la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente. Après un déménagement, faites d'abord le changement d'adresse.
- **Ancien numéro** : une voiture immatriculée dans l'ancien format, du type 123 AB 45, recevra un nouveau numéro au format AB-123-CD lors du changement de titulaire.
- **Stylo** : utilisez une encre indélébile. Une rature ou une mention effaçable peut faire rejeter le document.

## À quoi sert le certificat de cession Cerfa 15776 ?

Le certificat de cession, formulaire Cerfa 15776, est le document qui constate la vente. Vendeur et acheteur le remplissent et le signent ensemble, en deux exemplaires. L'acheteur reçoit l'exemplaire n°2, vous gardez l'exemplaire n°1. La date et l'heure qui y figurent marquent le transfert de responsabilité du véhicule.

Le formulaire peut être téléchargé au moment où vous commencez la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Chacun remplit l'encadré qui le concerne, et vous complétez ensemble celui du véhicule : immatriculation, marque, kilométrage.

Gardez votre exemplaire sans limite de durée. En cas d'amende survenue après la vente, c'est la preuve que le véhicule ne vous appartenait plus à l'heure des faits.

## Comment obtenir le certificat de situation administrative ?

Le certificat de situation administrative, appelé autrefois certificat de non-gage, s'obtient gratuitement sur Histovec ou au cours de la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Il doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente. Il indique si un gage ou une opposition empêche le transfert de la carte grise.

Le gage correspond généralement à un crédit en cours inscrit par un organisme financier. L'opposition peut venir d'une procédure administrative ou judiciaire, par exemple une amende impayée. Dans les deux cas, la situation doit être régularisée avant que l'acheteur puisse immatriculer la voiture.

Les modalités sont décrites sur la fiche [certificat de situation administrative](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1360) de Service-public.gouv.fr. Méfiez-vous des sites qui facturent ce document : la démarche officielle est gratuite.

Une voiture achetée à crédit peut être vendue, à condition de solder ou de lever le gage. Voir notre page [vendre une voiture en crédit](https://lunicar.fr/vendre-voiture-credit).

## Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre ?

Le contrôle technique n'est obligatoire que pour une vente à un particulier, si la voiture a plus de 4 ans. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, son délai de 2 mois ne doit pas être dépassé. Une vente à un professionnel de l'automobile n'exige pas de contrôle technique.

Le délai de 6 mois s'apprécie à la date où l'acheteur dépose sa demande de nouvelle carte grise. Si la vente traîne, le procès-verbal peut donc devenir trop ancien entre la signature et l'immatriculation. Dans ce cas, un nouveau contrôle complet est à votre charge. Les motos et les quadricycles à moteur suivent une règle voisine, avec un seuil de 5 ans.

Les cas particuliers, notamment la défaillance critique et la vente d'une voiture qui ne passera pas le contrôle, sont détaillés dans notre article sur le [contrôle technique et la vente d'une voiture](https://lunicar.fr/article/controle-technique-vente-voiture).

## Qu'est-ce que le code de cession et la déclaration de cession ?

La déclaration de cession est la démarche en ligne, sur le site de l'ANTS, par laquelle vous signalez la vente. Vous devez la faire dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Le code de cession, délivré à cette occasion et valable 15 jours, permet à l'acheteur d'immatriculer la voiture à son nom.

Vous pouvez commencer la démarche avant le rendez-vous et la finaliser le jour de la vente, avec la date et l'heure de cession, le kilométrage et l'adresse complète de l'acheteur. Un accusé d'enregistrement est alors téléchargeable. Les écrans sont décrits pas à pas dans notre guide de la [déclaration de cession sur l'ANTS](https://lunicar.fr/article/declaration-de-cession-ants-etapes).

## Que faire si la carte grise est perdue ou au nom d'une société ?

Si la carte grise est perdue, volée ou abîmée, régularisez la situation avant de vendre : déclaration de perte ou plainte en cas de vol, puis demande de duplicata sur le site de l'ANTS. Pour une voiture de société, c'est l'entreprise qui vend, par son représentant légal ou une personne qu'il a mandatée.

Sans carte grise valide, l'acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule. Anticipez donc la demande de duplicata, dont le délai de réception varie. Vérifiez la procédure à jour sur le site de [l'ANTS](https://immatriculation.ants.gouv.fr/).

Pour un véhicule au nom d'une personne morale, la carte grise est barrée et signée au nom de la société. L'acheteur demande généralement un justificatif d'immatriculation de l'entreprise et, si le signataire n'est pas le représentant légal, un mandat signé. Si quelqu'un réalise la déclaration de cession à votre place, Service-public.gouv.fr indique qu'il faut lui fournir un mandat signé et une pièce d'identité.

- **Succession** : les héritiers peuvent vendre le véhicule d'un proche décédé, avec un document lié à la succession. Voir [reprise de voiture en succession](https://lunicar.fr/reprise-voiture-succession).
- **Leasing** : une voiture en LOA appartient à l'organisme financeur, seul habilité à la vendre. Voir [reprise d'une voiture en leasing](https://lunicar.fr/reprise-voiture-leasing).

## Quels documents pour vendre sa voiture à LUNICAR ?

Prévoyez la carte grise à votre nom, une pièce d'identité et, si vous les avez, le carnet d'entretien et les factures. Le contrôle technique n'est pas exigé. Le certificat de cession Cerfa 15776 et la déclaration de cession sur le site de l'ANTS sont préparés avec vous lors du rendez-vous, à l'adresse de votre choix.

Le paiement se fait par virement bancaire instantané à la conclusion de la vente. Vous pouvez aussi transmettre votre rapport Histovec au conseiller pour appuyer votre description. Pour obtenir une offre, décrivez votre véhicule sur la page [reprise](https://lunicar.fr/reprise).

**Vous vendez votre voiture ?** Décrivez-la en deux minutes, nous vous rappelons avec une fourchette de prix indicative.

Questions fréquentes

## Questions fréquentes

Que faut-il écrire sur la carte grise quand on vend sa voiture ?

Barrez la carte grise et inscrivez de façon lisible et inaltérable « vendu le » suivi de la date et de l'heure de la cession, puis signez. Chaque cotitulaire doit signer. Remettez la carte grise entière à l'acheteur.

Le certificat de non-gage est-il toujours obligatoire ?

Oui. Il s'appelle aujourd'hui certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours et s'obtient gratuitement sur Histovec ou pendant la déclaration de cession sur le site de l'ANTS.

Faut-il un contrôle technique pour vendre à un garage ou à un professionnel ?

Non. Service-public.gouv.fr précise qu'un véhicule peut être vendu sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile. L'obligation de remettre un contrôle de moins de 6 mois concerne la vente à un particulier.

Combien de temps ai-je pour déclarer la vente ?

Vous devez faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Le code de cession délivré à cette occasion est valable 15 jours.

Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?

Il faut d'abord régulariser la situation : déclaration de perte, ou plainte en cas de vol, puis demande de duplicata sur le site de l'ANTS. Sans carte grise valide, l'acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.

Faut-il prévenir son assureur ?

Oui. Service-public.gouv.fr rappelle de prévenir votre assureur de la cession pour qu'il résilie le contrat. Gardez une copie du certificat de cession pour justifier la date de la vente.

Quels papiers dois-je donner au garage ou au professionnel qui rachète ma voiture ?

La carte grise barrée avec « vendu le », la date, l’heure et votre signature ; le certificat de cession Cerfa 15776 signé en deux exemplaires ; et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ni contrôle technique ni coupon détachable rempli ne sont exigés pour un professionnel. Carnet d’entretien et factures sont utiles, pas obligatoires.

Le certificat de non-gage est-il payant ?

Non. Le certificat de situation administrative, nouveau nom du certificat de non-gage, se demande sur HistoVec, le téléservice du ministère de l’Intérieur que service-public.gouv.fr décrit comme gratuit. Il est délivré immédiatement et doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente. Les sites qui le facturent ne sont pas le service officiel.

Qui fait la déclaration de cession quand on vend sa voiture à un professionnel ?

Le vendeur, en principe : service-public.gouv.fr indique que vous devez faire la déclaration vous-même sur le site de l’ANTS, dans les 15 jours. Vous pouvez aussi mandater un professionnel habilité avec le formulaire Cerfa 13757 ; il fait alors la démarche à votre place et peut vous facturer cette prestation, à un tarif qu’il fixe librement.

Ma voiture ne roule plus : puis-je quand même la vendre ?

Oui, mais seulement à un professionnel de l’automobile disposant d’un numéro Siret : service-public.gouv.fr précise qu’un véhicule non roulant ne peut pas être proposé à la vente à un particulier. Les documents restent les mêmes, carte grise barrée, certificat de cession et certificat de situation administrative, sans contrôle technique. LUNICAR étudie ce type de demande partout en France.

## Sources officielles

- [Vendre ou donner son véhicule (Service-public.gouv.fr)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707)
- [Certificat de situation administrative (Service-public.gouv.fr)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1360)
- [Immatriculation, démarches en ligne (ANTS)](https://immatriculation.ants.gouv.fr/)
- [Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique ?, service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16540)
- [Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Cerfa 13757), service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1137)
- [Bilan 2025 du marché des voitures d’occasion, L’argus (données NGC-Data)](https://www.largus.fr/pros/actualite-automobile/les-voitures-d-occasion-recentes-et-electrifiees-progressent-dans-un-marche-en-hausse-de-0-5-30045019.html)

## À lire aussi

- [Démarches**Vendre une voiture au nom de deux personnes : couple, séparation, cotitulaires**Pour vendre une voiture dont la carte grise porte deux noms, la signature des deux cotitulaires est obligatoire, sur la carte grise barrée comme sur le certificat de cession Cerfa 15776 (Service-Public). Un seul des deux ne peut pas vendre, même après un divorce. Deux solutions : vendre ensemble, les deux signant le jour de la vente, ou mettre d'abord la carte grise au seul nom de celui qui garde la voiture.](https://lunicar.fr/article/vendre-voiture-deux-titulaires-carte-grise)
- [Démarches**Vendre une voiture avec une opposition ou des amendes impayées**En général, non. Une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) empêche l'acheteur d'obtenir sa carte grise : Service-Public indique que vous ne pourrez généralement pas vendre tant qu'elle n'est pas levée. Pour des amendes, le comptable public l'inscrit quand une amende forfaitaire majorée reste impayée quatre mois après l'envoi de l'avis, ou quand l'adresse de la carte grise n'est plus à jour (article R322-16 du Code de la route). Le paiement de toutes les amendes majorées la lève (article L322-1).](https://lunicar.fr/article/vendre-voiture-opposition-amendes-impayees)
- [Démarches**Assurance auto après la vente de sa voiture : que faire ?**Le contrat d'assurance de la voiture vendue est suspendu de plein droit le lendemain de la vente, à zéro heure (article L121-11 du Code des assurances). Informez votre assureur de la date de vente, par lettre recommandée avec copie du certificat de cession selon Service-Public. Vous pouvez ensuite résilier avec un préavis de dix jours, ou transférer le contrat sur une autre voiture. Sans démarche, le contrat est résilié de plein droit six mois après la vente, sans indemnité pour l'assureur.](https://lunicar.fr/article/assurance-voiture-apres-vente)
